Outils spécialisés
- Famille
- Outils spécialisés
- Livraison
- Hybride
- Délai indicatif
- 6 à 10 semaines
- Profils
- Compagnie · Grossiste / MGA · Courtier
Le constat
Les distributeurs d'assurance sont soumis à des obligations réglementaires croissantes : devoir de conseil formalisé (DDA/IDD), lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), connaissance du client (KYC), et conformité au RGPD. La multiplication de ces exigences crée une charge administrative lourde si elles ne sont pas intégrées nativement dans les outils de distribution et de gestion. En cas de contrôle, l'absence de traçabilité documentée expose les acteurs à des sanctions de l'ACPR, de l'AMF ou de leur régulateur local.
Bénéfices
- 01
Intègre le parcours de devoir de conseil DDA dans les flux de souscription : recueil des besoins, analyse, adéquation de l'offre, documentation
- 02
Automatise les vérifications KYC : identité, justificatif de domicile, PPE, sanctions et listes noires internationales
- 03
Gère le dispositif LCB-FT : évaluation du risque client, alertes, déclarations de soupçon (DS) et traçabilité
- 04
Maintient le registre des traitements RGPD et gère les droits des personnes (accès, rectification, effacement)
- 05
Génère les documents réglementaires requis : DER/IPID, fiche de conseil, contrat, conditions particulières
- 06
Produit les rapports de conformité et les journaux d'audit pour les contrôles internes et les autorités de supervision
Fonctionnalités
Le périmètre fonctionnel couvert par la solution, à ajuster à votre organisation lors du cadrage.
- Parcours de devoir de conseil (recueil des besoins, analyse d'adéquation)
- Vérification d'identité et KYC (OCR pièce d'identité, liveness)
- Filtrage PPE, sanctions et listes noires
- Moteur de scoring LCB-FT
- Gestion des déclarations de soupçon
- Registre des traitements RGPD
- Gestion des droits des personnes (accès, rectification, portabilité, effacement)
- Générateur de documents réglementaires (DER, IPID, fiche de conseil)
- Journal d'audit et rapports de conformité
Pour qui
Réassureurs
Hors cible principale
Branches concernées
- IARD particuliers
- IARD entreprises
- Santé
- Prévoyance
- Emprunteur
- Vie & épargne
- Risques spéciaux
Mise en œuvre
01
Prérequis
Aucun prérequis déclaré : la solution peut être déployée de façon autonome, puis reliée à vos autres outils.
02
Intégrations
Et aux outils ou référentiels externes :
Fournisseurs KYC (Onfido, Jumio, IDnow, locaux)Listes de sanctions (OFAC, UE, ONU)Bases PPE et registres du commerceCellule de renseignement financier (Tracfin, UMFCCC…)SIG et CRM (pour l'alimentation des journaux d'audit)03
Livraison · Hybride
Un socle logiciel existant, complété par des développements spécifiques.
04
Délai indicatif
6 à 10 semaines selon le périmètre réglementaire et les intégrations KYC.
Questions fréquentes
01Le module DDA couvre-t-il toutes les branches ou seulement certaines ?
Le parcours de devoir de conseil est configurable par branche. Les exigences documentaires varient selon la nature du produit (non-vie, vie, produits d'investissement fondés sur l'assurance — IBIP). Le module couvre l'ensemble des branches distribuées, avec les adaptations requises par la réglementation pour chacune.
02Quelle est la position du dispositif par rapport à la réglementation israélienne ?
Pour les activités sur le marché israélien, le module intègre les exigences de la loi sur le contrôle des assurances (חוק הפיקוח על שירותים פיננסיים - ביטוח, תשמ"א-1981), les circulaires du Commissaire aux assurances en matière de devoir de conseil et les obligations de la loi sur la protection de la vie privée.
03Le journal d'audit est-il utilisable en cas de contrôle ACPR ?
Oui. Le journal d'audit enregistre de manière immuable chaque action : consultation d'un dossier, modification, envoi d'un document, résultat d'une vérification KYC. Il est exportable en format structuré et peut être fourni directement aux équipes d'inspection ou de conformité.
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