Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des logiciels en abonnement et des réalisations à prix fixe proposés par Groupe Insur sur le site groupeinsur.com, notamment ceux présentés sur la page Tarifs.
Nos offres s’adressent aux professionnels de l’assurance (courtiers, agents, grossistes, MGA, compagnies et réassureurs) agissant pour les besoins de leur activité. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.
Vendeur et revendeur
Les offres sont conçues et fournies par Groupe Insur (גרוף אינסור), entreprise individuelle enregistrée en Israël (עוסק מורשה n° 345550107), HaAtsma'ut 89, Bureau 326, Ashdod 7745275, Israël.
Les commandes payées en ligne sont traitées par notre revendeur en ligne, Paddle.com. Paddle.com est le revendeur officiel (Merchant of Record) de ces commandes : il encaisse le paiement, émet la facture correspondante, applique les taxes et traite les demandes de remboursement liées au paiement, selon ses propres conditions d’achat, consultables sur paddle.com.
Offres et commandes
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont décrites sur la page Tarifs et sur la fiche produit correspondante. La commande est passée en ligne ou après acceptation d’un devis. Elle est ferme dès la confirmation du paiement ou la signature du devis.
Pour les besoins dépassant le périmètre d’une offre publique (volumes importants, intégrations spécifiques, développements sur mesure), un devis particulier est établi ; ses conditions complètent les présentes CGV.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Les taxes applicables sont calculées et ajoutées au moment du paiement, selon le pays et le statut du client.
Les abonnements sont payables d’avance, chaque mois, à la date anniversaire de la souscription. Les réalisations à prix fixe sont payables à la commande, sauf échéancier prévu au devis. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du paiement.
Groupe Insur peut faire évoluer ses prix. Toute hausse du prix d’un abonnement en cours est notifiée au client au moins 30 jours avant de s’appliquer ; le client peut résilier avant son entrée en vigueur.
Abonnements
Les abonnements sont conclus pour une durée d’un mois, renouvelée automatiquement chaque mois. Ils sont résiliables à tout moment, sans frais : la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, et aucun nouveau paiement n’est prélevé.
L’abonnement comprend l’accès au logiciel, son hébergement, sa maintenance, les sauvegardes et les mises à jour. À la fin de l’abonnement, le client peut demander l’export de ses données dans les 30 jours ; elles sont ensuite supprimées.
Réalisations à prix fixe
Les réalisations à prix fixe (sites web, comparateurs, calculateurs, connecteurs) sont livrées selon le périmètre décrit dans l’offre ou le devis. Les délais communiqués sont indicatifs et dépendent de la remise par le client des contenus et accès nécessaires.
À la livraison, le client dispose de 15 jours pour signaler toute non-conformité au périmètre convenu ; Groupe Insur la corrige sans frais. Passé ce délai sans réserve, ou dès la mise en ligne à la demande du client, la réalisation est réputée acceptée. Les demandes hors périmètre font l’objet d’un devis complémentaire.
Obligations du client
Le client fournit des informations exactes, conserve la confidentialité de ses identifiants et utilise les logiciels conformément à la loi et à la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de distribution d’assurance. Il reste seul responsable des contenus et données qu’il saisit ou publie.
Disponibilité et support
Groupe Insur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses logiciels, hors opérations de maintenance et événements indépendants de sa volonté. Le support est assuré par e-mail, les jours ouvrés.
Données personnelles
Pour les données que le client traite au moyen de nos logiciels (données de ses prospects et assurés), le client est responsable de traitement et Groupe Insur agit en qualité de sous-traitant, uniquement sur ses instructions. Les données relatives au client lui-même sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Les logiciels proposés en abonnement restent la propriété de Groupe Insur. L’abonnement confère au client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l’abonnement.
Pour les réalisations à prix fixe, le client devient titulaire des droits d’utilisation sur la réalisation livrée après paiement intégral. Les composants génériques et outils de Groupe Insur intégrés à la réalisation restent sa propriété et sont concédés au client pour les besoins de son utilisation.
Responsabilité
Groupe Insur est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement payées par le client au titre de l’offre concernée au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires ou de clientèle.
Remboursement
Les conditions de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit de l’État d’Israël. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Groupe Insur.
Contact
Pour toute question relative à une commande : contact@groupeinsur.com.